Category Archives: Seminaire

Vers une approche décoloniale des droits humains

By | | Seminaire
Commentaires fermés sur Vers une approche décoloniale des droits humains

Les droits humains ont accompagné plusieurs luttes contre l’oppression des peuples, telles que les luttes de décolonisation et la lutte anti-apartheid.

Ils ont également joué un rôle important dans certaines avancées sociales émancipatrices, telles que le droit à l’avortement, le droit au travail et à la sécurité sociale, les droits des LGBTQI+.

Mais il faut aussi reconnaître que le cadre actuel des droits humains se révèle largement impuissant pour lutter contre les causes structurelles de la pauvreté et des injustices sociales.

Certaines personnes estiment même que le cadre actuel des droits humains est tellement lié à la civilisation occidentale moderne et au système capitaliste, qu’il sert en fait d’instrument d’oppression et renforce la domination néocoloniale. 

Cette session de clôture visait à développer une auto-critique du mouvement pour les droits humains et à proposer des pistes pour une approche réellement décoloniale de la pensée et du cadre des droits humains.

 

Organisée par FIAN Belgium

Modération par Manu Eggen de FIAN Belgium

Pouvons-nous encore utiliser les droits humains comme un outil universel ou n’ont-ils qu’un fonctionnement relatif ? Les droits humains manquent d’efficacité et il y a deux poids deux mesures lorsque nous invoquons les droits humains contre des seigneurs de la guerre en Afrique ou contre des dirigeants occidentaux impliqués dans des crimes contre l’humanité. Nous devons nous attaquer aux causes structurelles de l’inégalité et de la pauvreté. Certains affirment que le cadre actuel des droits humains, hérité des Lumières européennes, est étroitement lié aux valeurs occidentales et au capitalisme et ne serait pas adapté à la lutte contre les inégalités.

Sofia Monsalve, FIAN International

Question : Les droits humains sont-ils universels dans la promotion de la justice sociale ou sont-ils un outil de domination néo-coloniale ? Et si c’est le cas, devons-nous continuer à utiliser les mêmes méthodes et approches en prétendant qu’elles continuent à fonctionner parfaitement ou devons-nous chercher des moyens de les améliorer et quels sont-ils ?

 

De mon expérience pratique en travaillant pour FIAN International avec des mouvements de base, je peux conclure que je ne pense pas que les droits humains soient universels. Je pense que nous devons ré-enraciner et approfondir les droits humains afin qu’ils puissent jouer un rôle majeur dans l’élaboration de réponses à la crise multidimensionnelle à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui (c’est-à-dire écologique, sociale, démocratique, sanitaire, etc.). En d’autres termes, nous avons besoin de projets nouveaux et visionnaires pour l’émancipation de l’humanité et de tous les êtres vivants, pour atteindre la justice écologique, de genre et sociale. Nous avons besoin de nouvelles méthodes et approches.

 

Il existe trois façons non occidentales de ré-enraciner les droits humains.

 

1) Se réconcilier avec la nature : Le droit et l’élaboration des politiques traitent les humains et le reste de la nature comme deux entités distinctes, sans reconnaître le lien inextricable entre les deux, ce qui apparaît également dans les traités sur les droits humains où le mot « nature » n’est pas utilisé. À cet égard, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) a marqué un tournant pour au moins deux raisons : elle reconnaît le droit à la terre et au territoire et donc l’importance de la terre, de l’eau, des plantes médicinales, des animaux et des minéraux pour le maintien de la vie humaine ; et elle souligne la dimension collective de ce droit et d’autres droits. Mais les peuples autochtones ne sont pas les seuls à dépendre de la terre et du territoire pour leur subsistance ; les paysans, les éleveurs, les pêcheurs et les autres populations rurales dépendent également de la nature. Ils ont traditionnellement remis en question l’idée de transformer la nature en marchandise et ont exigé de conserver un contrôle communautaire sur les ressources naturelles. La déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) reconnaît enfin un droit à la terre et aux autres ressources naturelles, les droits aux semences et à la biodiversité, à l’eau pour les moyens de subsistance, à un environnement sain, ainsi que des droits économiques protégeant le travail et les activités économiques de la population rurale. Ce sont là deux exemples puissants de l’une des voies émancipatrices dans lesquelles les droits humains évoluent actuellement. Les droits humains et les préoccupations écologiques et climatiques doivent être rapprochés. La mise en œuvre des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits humains (UNDRIP) et dans le Programme d’action des Nations unies pour le développement (UNDROP) offre également l’occasion de réinterpréter les principaux instruments du droit de l’environnement et du climat du point de vue des droits humains.  Ceci est essentiel pour clarifier la relation entre les droits des peuples, des groupes et des communautés qui dépendent directement d’écosystèmes en fonctionnement et la protection de ces systèmes.

 

2) Remettre en question le capitalisme financier : L’idée des droits humains qui domine aujourd’hui est apparue en Europe en même temps que le système capitaliste. Les deux ont évolué de concert. Les droits politiques individuels et le droit à la propriété étaient la nouvelle façon de structurer les relations sociales. À l’origine, l’accent était mis sur la protection des personnes privées (et de leur richesse) contre les abus ou les excès de l’État. Il n’est donc pas surprenant que d’importants courants du mouvement des droits humains ne remettent pas en cause d’emblée le système économique existant, à savoir le capitalisme financier. Ils présentent les problèmes évidents de ce système économique comme une question de « business et droits humains ». Leurs efforts se concentrent sur la responsabilité et la diligence raisonnable des entreprises et sur la nécessité d’amener les entreprises elles-mêmes à respecter les droits humains, volontairement et de plus en plus par le biais de la législation nationale. Par conséquent, les entreprises parlent aujourd’hui le langage des droits humains. Les grandes entreprises influencent les travaux sur les droits humains, tant sur le plan conceptuel que pratique, et elles utilisent le discours sur les droits humains pour accroître leur légitimité dans les affaires mondiales. Compte tenu de l’ampleur des violations des droits humains et de la destruction écologique engendrées par le capitalisme financier actuel, l’approche « business et droits humains » a peut-être apporté quelques améliorations dans des situations spécifiques, mais elle ne parvient pas à s’attaquer à l’ampleur et à la profondeur de ces injustices structurelles. En ce sens, elle ne tient pas compte du potentiel émancipateur des droits humains. D’autres courants du mouvement des droits humains s’efforcent de plus en plus de surmonter les limites de l’approche « business et droits humains ». Ces courants ont plutôt émergé des mouvements anti-impérialistes et de libération nationale, ainsi que de diverses luttes de base en quête de justice économique. D’autres efforts vont au-delà de la poursuite des méfaits des entreprises. Ils tentent d’utiliser les droits humains pour changer certaines des structures du système économique existant. De même, les mouvements sociaux de base utilisent les droits humains depuis des décennies pour contester l’idée que la nourriture, le logement, la santé et l’éducation sont des marchandises.  Les droits humains doivent jouer un rôle clé dans la refonte de nos économies. Il est urgent de renforcer le lien entre les droits humains et la gouvernance économique au sein du système des Nations unies.

 

3) Réinventer la responsabilité en matière de droits humains : les institutions des droits humains sont très inspirées, mais souffrent de lacunes fondamentales :

  • Le manque de financement adéquat. Les droits humains ne reçoivent que 3,3 % du budget ordinaire total de l’ONU. Le fonctionnement de l’ONU dépend largement des « contributions volontaires » des États, des institutions privées et même des entreprises. Cette situation menace sérieusement l’indépendance et l’impartialité de l’ensemble du système des droits humains, qui pourrait être victime de la mainmise des entreprises.
  • L’incapacité des mécanismes existants en matière de droits humains à demander des comptes aux États puissants et aux sociétés transnationales. Il n’existe pas de Cour inernationale des droits humains ni aucun autre mécanisme efficace pour poursuivre les violations des droits humains dans le monde entier. Les gouvernements nationalistes instrumentalisent commodément l’histoire coloniale et impériale du droit international pour faire fi des droits humains. La plupart des sanctions efficaces en matière de droits humains ne sont pas le fait d’organes impartiaux et indépendants, mais des politiques étrangères américaines ou européennes. En ce sens, les droits humains continuent d’avoir le grave problème d’être (perçus) comme un instrument de l’interventionnisme occidental. Une solution possible consiste à rééquilibrer le rôle des mécanismes régionaux, nationaux et internationaux en mettant moins l’accent sur les institutions internationales et davantage sur les systèmes nationaux et régionaux.

 

Conclusion

Nous sommes témoins d’un mélange fort et puissant de différents mouvements populaires actifs luttant pour la dignité, pour la justice raciale, de genre, sociale et climatique, qui témoignent que les luttes pour les droits humains sont bien vivantes et dynamiques et qu’elles ont un rôle clé à jouer dans l’élaboration de nouvelles visions de la gouvernance démocratique.

Kumi Naidoo, défenseur des droits humains

Question: Comment évaluer l’efficacité des droits humains dans le soutien aux luttes sociales de base et quelles sont ses recommandations aux ONG du Nord quant à l’attitude à adopter pour que les droits humains aient un rôle véritablement transformateur ?

De nombreux pays ont intégré des obligations en matière de droits humains dans leur législation, qui devrait donc prévaloir. Cependant, le mouvement des droits humains dans l’histoire était ancré dans le contexte colonial et nous sommes maintenant coincés avec une version de ces droits qui pourrait être bien meilleure.

Déséquilibre des pouvoirs et domination occidentale des ONG internationales ? Les intentions des grandes ONG comme Amnesty International et Greenpeace sont là, mais une série de facteurs différents rendent difficile l’équilibre des pouvoirs au sein de ces organisations. Certains sont faciles à résoudre, mais d’autres nécessitent un changement profond de la mentalité culturelle. Par exemple, nous parlons encore des saisons de manière universelle (« campagne d’été ») alors que de nombreux pays n’ont pas les mêmes saisons ou n’en ont pas du tout. Cela signifie que dans les mentalités, le Nord/Ouest est toujours le centre de l’univers.

Les lacunes de l’actuelle HRBA :

  • Encore de la résistance à embrasser les droits sociaux et économiques de la même manière que les droits sociaux et politiques.
  • Le Nord n’aborde pas la question de l’apartheid vaccinal, de sorte que la pandémie continuera de le hanter tant que d’autres parties du monde resteront vulnérables.
  • Les pays qui contribuent le plus au problème du changement climatique ne sont pas ceux qui sont les plus touchés.
  • On craint que les ONG ne prennent de plus en plus un caractère d’entreprise, en raison des exigences du financement. Plus précisément, il existe des opinions largement partagées selon lesquelles la corporatisation a amené les ONG à favoriser les donateurs plutôt que les communautés appauvries qu’elles sont censées aider. En conséquence, il est possible que les ONG perdent la confiance de la communauté, si elles sont perçues comme fournissant uniquement des solutions à court terme, soutenant la pauvreté à un niveau systémique.

Recommandations aux ONG belges :

  • Soutenir les mouvements de base ou montrer qu’ils les servent sans aucun doute ! Voir le point précédent.
  • Mieux écouter les voix du Sud ! Nous n’avons pas tous les réponses et nous avons des questions différentes. Nous devons être égaux dans la façon dont nous nous écoutons les uns les autres.
  • Adopter l’intersectionnalité : le cadeau le plus précieux donné au mouvement des droits humains, le niveau d’implication augmente mais il n’est pas encore là où il devrait être.
  • Résister à la culture du déni : dissonance cognitive entre ce que disent les gouvernements et la manière dont ils sont prêts à agir. Tout le monde doit pousser les gouvernements à agir de manière plus urgente.
  • Résistez à l’affluenza : Nous avons un niveau de consommation inégal et nous devons aborder ce problème comme une question de droits humains. Notre monde est limité. Egalement en termes de mesure du PIB dans le sens où si vous abattez une forêt, c’est positif pour le PIB. Les ONG belges doivent reconnaître qu’elles doivent suivre le mouvement et s’assurer qu’il y a des excuses appropriées pour le colonialisme climatique et des réparations.
  • Accueillir l’inadaptation créative : nous devons mettre en place un nouveau mouvement. Un nouveau cadre de pensée est nécessaire parce qu’il est impossible d’impliquer un sentiment d’inadaptation créative en n’acceptant pas le statu quo ; après la crise financière mondiale, il faut transformer le système au lieu de le rétablir.
  • Passez un bon moment : tout en luttant pour les droits humains et la justice sociale, il est important d’apporter de la joie dans nos mouvements.

Conclusion :

Les faiblesses de tout activisme sont que nous nous concentrons sur les droits qui ont été retirés aux gens, et c’est un point de départ essentiel.  Mais nous devons également nous concentrer sur la défense de tous les droits et sur la capacité d’action des personnes. Nous devons mettre en place des projets bottom-up puissants afin que les gens puissent être des agents de la justice mondiale. Une participation créative ! Parler un langage qui résonne pour les gens et développer des moyens de communiquer avec eux. L’appareil d’État idéologique est un grand défi, et nous devons donc changer les mentalités et adopter une approche bottom-up !

 

-> Présentation de Kumi Naidoo en anglais

Naima Charkaoui de 11.11.11

L’approche basée sur les droits humains est une très bonne approche, mais elle doit toujours être exécutée de manière autocritique, en évitant les pièges tels que la supériorité, l’européanisme, l’hypocrisie, l’ethnocentrisme, etc. Nous ne devons certainement pas rejeter les droits humains, mais les ré-enraciner, les développer à nouveau et différemment, en tenant compte des relations de pouvoir et de l’approche équilibrée des humains et de la nature. Il s’agit d’un exercice très actif.

Julien Truddaïu – PAC

Je pense que nous devons également décoloniser le mot « universel », car il est utilisé presque automatiquement lorsqu’on parle des droits humains. Les droits humains sont parfois considérés comme étant imposés aux gens. L’humanité ethnocentrique et ces droits humains sont aujourd’hui perçus par les pays du Sud comme un instrument de domination et la Belgique a souvent appliqué deux poids deux mesures. L’Occident veut trop souvent donner au Sud des leçons de morale sur tout. Faire la leçon au Sud est facile et assez hypocrite car la séparation des pouvoirs en Belgique par exemple n’est pas effective elle-même, il y a des liens discrets et même scandaleux entre le parlement, le gouvernement et le pouvoir judiciaire.

Dans le passé colonial, la Belgique a également emprunté cette double voie. Elle a ancré les droits humains dans sa Constitution, mais ne les a jamais respectés dans les colonies et ne les a pas ancrés dans leurs Constitutions. Le secteur de la coopération au développement devrait également avoir une vision décentralisée sur ce sujet, un regard culturel décentralisé sur les droits humains et regarder ce qui se passe ailleurs.

Cela signifie que nous devons admettre que la philosophie ne vient pas seulement de l’Antiquité grecque, mais que l’Afrique n’était pas isolée, et que la philosophie est également venue de là. Nous devons revisiter l’histoire de l’Afrique, car tant que nous, Occidentaux, penserons avoir tout inventé, je pense que nous ne pourrons pas évoluer dans la bonne direction. Nous devrions accepter les sources africaines des droits humains, dans lesquelles un certain nombre de droits ont été établis au 12e siècle, comme une source valable. Nous devons nous éloigner des schémas traditionnels et adopter une approche culturellement décentralisée, car pour l’instant, elle est basée sur le paternalisme de l’Occident. Il est temps de réformer les institutions internationales pour en faire les gardiens des droits et d’abolir le mécanisme de domination.

Points de discussion/ Points d’intérêt soulevés lors du débat

Participants : Dans notre désir de changer la façon dont nous travaillons, je pense que nous pourrions ajouter quelque chose, un élément qui relie tout le reste : l’égalité des sexes. Quand nous parlons de décolonisation, nous devrions parler de désandrogénisation… Parce que notre monde actuel est centré sur l’homme. L’exploitation est un vestige de la société dominée par les hommes.

Kumi Naidoo : Comment gérer les différences de pouvoir ? Nous nous réunissons dans des rassemblements internationaux en essayant de prétendre que nous sommes tous égaux, mais sans identifier les différences de pouvoir.  Nous devons en parler ouvertement, savoir ce qu’elles signifient, les gérer et aller de l’avant. En tant que citoyen d’Afrique du Sud, il est difficile de voir comment les pays européens traitent le virus Omikron de manière totalement arbitraire (je ne suis pas sûr que cela ait commencé là). Dans ce monde connecté à l’échelle mondiale, le droit de voyager est une question de droits humains et nous devons contester cette situation auprès de notre gouvernement et du gouvernement européen. La discussion sur l’Omikron a soudainement rendu le néo-impérialisme à nouveau très pertinent.

Comment les droits du travail transforment les militants (syndicaux) en féministes

By | | Seminaire
Commentaires fermés sur Comment les droits du travail transforment les militants (syndicaux) en féministes

L’implication d’un changement de perspective dans l’approche des droits humains est l’intégration de la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes. À travers la Convention de l’OIT nous analyserons les violences que les femmes subissent dans un contexte de travail (agricole et domestique), nous identifierons les mécanismes et les problèmes de violences qui ont un effet sur leurs droits humains tel que le droit à l’alimentation, le droit à la santé et sécurité, les droits sexuels et reproductifs. Nous présenterons les combats, les acquis mis en place par des figures féministes, par des collectifs et des syndicats afin de combattre ses mécanismes.

 

Co-organisée par FOS, Le Monde selon les femmes et Solidagro

Modérée par Pascale Maquestiau du Monde selon les femmes et Fairouz Gazdallah de Solidagro 

Nous avons pensé cet atelier en 3 chemins :

  1. Rencontrer des féministes en action
  2. Comment lutter contre toutes les formes de violences… et donc faire apparaître le continuum des violences
  3. L’approche des droits humains est liée à égalité entre les F/H 

 

À travers ces 3 chemins nous avons essayé de comprendre comment soutenir des femmes défenseuses des droits humains non identifiées comme telles et quelle stratégie était développée par ces différentes initiatives.

Nous avons commencé par comprendre quelles sont les luttes en place ; comment elles se sont mises en place et  comment s’est créé l’espace de revendications. Nous l’avons vu à partir des droits des travailleuses de nettoyage et la revendication à l’accès à la terre, c’est-à-dire l’accès et le contrôle des ressources agricoles.

 

Le choix n’est pas anodin : puisque il s’est porté sur les questions des tâches reproductives non valorisées et les agricultrices femmes.

 

Dans la notion de travail décent : il reste difficile d’aborder la marchandisation du corps des femmes ; marchandisation des soins car au niveau du Care : prendre soins des autres et de de son environnement, les employeurs /comme les employées ne sont pas souvent organisés donc la première tâche est de développer l’organisation.

 

Les féministes posent la question « Qu’est-ce qu’un travail décent? » :

Y a-t-il une volonté de passer d’un statut informel à un travail formel ? Ce sont des activités fortement genrées  qui maintiennent une image du XXe siècle « les femmes nourrissent le monde » : les mères nourricières et les femmes qui soignent.

La notion de travail décent : dérives ancrées dans la construction patriarcale du travail :

Dans une société machiste, dans une société capitaliste où tout est achetable ; dans une société raciste et néocolonialiste : quelle nationalité, ethnie sera corvéable à merci et considérée comme non « évoluée » ?

Témoignages vidéos de Leddy Mozombite, Présidente d’un syndicat péruvien qui réunit les travailleuses domestiques et défend leurs droits (du travail). Leurs campagnes mettent notamment l’accent sur divers droits du travail liés au genre, tels que le congé de maternité et la lutte contre la violence et le harcèlement au travail.

1. FENTTRAHOP

2. Nouvelle Loi et maternité

3. Mobilisation 

4. Emancipation

5 Convention 189

6. Défis

7. C190 comme nouvelle lutte

Vidéos commentées par Magali Verdier, animatrice en éducation populaire au Mouvement Ouvrier Chrétien de Bruxelles accompagnant des travailleuses domestiques sans papiers dans leur lutte syndicale (CSC Bruxelles) pour leurs droits sociaux économiques (obtention d’un statut légal)

J’accompagne les travailleuses domestiques sans-papiers dans leur lutte syndicale pour leurs droits sociaux et économiques (pour obtenir un statut légal). Mon rôle est de soutenir le syndicat, le syndicat est un mécanisme de défense collective pour les travailleurs sans-papiers.

 

La continuité de la violence est une réalité. Si les sans-papiers travaillent ensemble, leurs droits peuvent être mieux défendus et leurs salaires peuvent être plus élevés. Les travailleuses domestiques sont en effet très invisibles car elles ne travaillent pas dans des lieux publics, les champs ou les grandes entreprises privées, mais derrière des portes closes, enfermées dans des maisons. Nous devons trouver un moyen de mettre ces femmes en contact les unes avec les autres, elles sont souvent toutes migrantes, et ainsi elles peuvent former une communauté. Actuellement, il y a 150 000 sans-papiers. L’objectif de la lutte collective est donc de rendre visibles les femmes qui sont enfermées dans les maisons. Il existe différentes classes et nous devons en tenir compte. Elles n’ont pas accès à la sécurité sociale et il y a aussi le problème du genre (intersectionnalité). Outre le fait qu’elles ont souvent migré seules (souvent des femmes séparées), elles ont souvent l’expérience commune d’être victimes de violences. Les femmes migrantes sans papiers n’ont pas beaucoup de droits, simplement parce qu’elles n’ont pas de papiers. Nous devrions les payer comme des personnes ayant des papiers, en leur donnant les mêmes droits, assurance maladie, droit aux vacances, etc. Nous devrions sensibiliser ces femmes pour qu’elles se plaignent si elles n’obtiennent pas ces droits, car elles pensent souvent qu’elles ne peuvent pas le faire parce qu’elles n’ont pas de papiers. L’analyse experte et féministe de l’expérience vécue a également besoin d’une analyse politique et c’est pourquoi il est important de se rappeler qu’il ne s’agit pas d’une histoire individuelle, mais collective. Nous constatons que de plus en plus de femmes prennent leur place dans le mouvement des devoirs. Un réseau de solidarité informel a émergé, qui a servi de soutien pendant la période corona.

 

Souvent, les femmes n’ont pas la possibilité de se reposer, elles travaillent de très longues heures et ont une vie très dure sans rien en retour. Il existe des droits qui les protègent, mais ils ne sont tout simplement pas appliqués. Avec l’aide de la société civile et par le biais du plaidoyer, nous voulons les faire appliquer.

 

Nous faisons des recherches et des enquêtes et les présentons aux politiciens.

Certaines finissent par obtenir des papiers (après 5 à 20 ans), mais alors leur pension, par exemple, n’est pas reconnue parce qu’elles ont travaillé sans papiers pendant une grande partie du temps. Il n’y a pas non plus de formalisation des droits, de sorte que les femmes travaillent souvent de 50 à 60 heures par semaine pour un salaire de 3 euros ; pour survivre, elles doivent donc travailler plus que la normale. Sans formalisation des droits, il n’y a pas de réalisation. Toutefois, une approche juridique ne suffit pas, car il faut que les employeurs s’engagent à légaliser les questions salariales.

En raison des politiques d’austérité, la classe moyenne ne peut pas s’occuper de ses personnes âgées, à tel point qu’elle doit recourir de plus en plus à l’aide domestique.

 

Discussion : Position d’amélioration qui pourrait être bénéfique pour les employeurs ? Il y a aussi une bonne volonté chez certains employeurs, nous devrions avoir une stratégie pour sensibiliser les employeurs. Il y a parfois un paradoxe lorsque les employeurs veulent employer les sans-papiers, mais ne veulent pas le faire parce qu’ils n’obtiennent pas les mêmes droits de la part de l’État.

Témoignage vidéo de Victorine Nzyavake Vasianirya, Agricultrice, agro-écologiste et directrice nationale de l’Académie Nationale des Paysans de la RD Congo (ANPC).

Vidéo commentée par Marie Caraj, experte en protection des défenseur.se.s des droits humains. Elle a travaillé avec Peace Brigades International (PBI) et Protection International (PI).

Publications  gratuites:

Il y a toujours eu des femmes et des hommes dans la défense des droits humains en général mais lorsqu’il s’agit des droits humains spécifiques à la condition féminine, les hommes sont beaucoup moins présents à leur côté car la discrimination sexiste existe même dans les organisations de défense des droits humains. Quand les femmes parviennent à être plus visibles, elles ont non seulement à affronter les mêmes risques de sécurité que leurs collègues masculins propres à la défense des droits humains en général mais aussi ceux liés au fait qu’elles sont des femmes. Même au sein des organisations de défense des droits humains, trop souvent l’égalité entre les femmes et les hommes continue à être remise à plus tard, comme une option des temps meilleurs alors qu’elle est la trame de l’humanité même et, au-moins, une stratégie pour garantir le respect des droits humains universels.

 

Les défenseuses des droits humains, comme Victorine, ont donc à affronter tant les résistances des acteurs politiques, sociaux, économiques, etc. que les résistances de leurs propres collègues. Ces défenseuses des droits humains remettent en question l’ordre établi, les injonctions sexistes patriarcales, les rapports de force à l’extérieur et à l’intérieur de leur propre organisation.  Si leur organisation est mixte, elles sont trop souvent reléguées à des fonctions subalternes indépendamment de leurs compétences, uniquement parce qu’elles sont des femmes. Elles sont également exposées aux reproches et pressions de leur propre communauté et famille car ces défenseuses consacrent leur temps aux droits humains universels plutôt qu’uniquement aux tâches familiales… On exige d’elles qu’elles assument seules la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Les acteurs politiques, sociaux, économiques qui ne respectent pas les droits humains utilisent non seulement ces mêmes leviers pour arrêter le travail des défenseuses des droits humains mais en plus, les menaces générales et spécifiques au patriarcat, au sexisme. Le harcèlement sexuel, les violations sont des armes utilisées par les acteurs dont les intérêts sont questionnés par les défenseuses des droits humains. Cela continue de se produire dans des pays, comme la RDC, où l’impunité persiste même lorsque les autorités gouvernementales expriment une certaine reconnaissance à l’égard des activités des défenseuses des droits humains pour autant que leurs revendications ne dépassent pas la limite fixée par les autorités.

 

Les défenseurs et défenseuses des droits humains (DDH) mettent en place des stratégies et protocoles de sécurité, en collaborant également avec des ONG internationales. Cela dit, comme complément de ces mesures de sécurité, il est essentiel de travailler l’impact psychosocial de la violence politique afin de comprendre l’emprise des agresseurs potentiels, renforcer les capacités des DDH, dégager des pistes pour l’action communautaire et occuper le plus d’espace possible dans la lutte pour la justice et protection des droits humains.

Défendre les droits humains pour vivre dans des sociétés durables et justes

By | | Seminaire
Commentaires fermés sur Défendre les droits humains pour vivre dans des sociétés durables et justes

Si nous voulons vivre dans des sociétés durables et justes, nous avons besoin de personnes et d’organisations qui défendent les droits humains de chacun.e, à commencer par ceux des personnes en situation de vulnérabilité. Or, ces dernières années, dans différentes parties du monde, nous sommes confronté.e.s à des politiques de rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile et à des attaques, intimidations de plus en plus fréquentes des individus qui défendent ces droits. Cette session a mis en lumière le travail de ces hommes et femmes qui défendent quotidiennement les droits et veillent à contribuer activement à des évolutions sociales positives centrées sur le bien-être des personnes.

Quelle est l’importance de ces personnes et organisations dans les changements sociétaux ? Comment opèrent-elles ? Quelles sont les limites et les obstacles qu’elles rencontrent ? Que pouvons-nous faire en tant qu’organisations de solidarité internationale pour les protéger et les mettre en avant ? Quel rôle peuvent prendre les autorités étatiques européennes ou locales afin de promouvoir leur travail ?

 

Co-organisée par la Commission Justice et Paix, la CSC, KIYO et WSM.

 

Modération par Alejandra Mejia Cardona de la Commission Justice et Paix

Balzac Buzera Ntazongwa responsable des programmes de Protection International à Bukavu (RD Congo)

Les défenseurs des droits humains ont un rôle important pour construire des sociétés durables et justes. La Déclaration Universelle des Droits Humains de 1948 consacre les droits humains et le rôle des défenseurs des droits humains, mais elle n’est pas toujours appliquée sur le terrain. Les défenseurs des droits humains sont des piliers de nos sociétés. Ils combattent des crimes, des exactions contre les droits fondamentaux. Ces sont des acteurs de changement, ils prennent des risques pour l’égalité, la justice, pour rétablir les droits maltraités à travers le monde (mesures liberticides, déplacements de population, recours à la force, etc.). Ces défenseurs (en ce compris des communautés entières) se mobilisent pacifiquement, sans violence pour œuvrer en faveur des changements dans les sociétés. Protection International intervient partout dans le monde pour protéger ces défenseurs des droits humains, via des formations, des actions politiques et de sensibilisation. Il faut en priorité démultiplier les cadres légaux et les implémenter pour mieux protéger les défenseurs.

Yves Makwambala, mouvement citoyen LUCHA (RD Congo)

Lucha est un mouvement citoyen en RD Congo qui entend donner espoir à la population congolaise, en mettant en place des actions de contestation pacifiques, via des stratégie d’actions innovantes. Lucha est active dans tout le pays, et brasse des centaines de jeunes, actif.ve.s pour proposer un modèle de société alternatif, plus inclusif et solidaire. Beaucoup de ces activistes sont ou ont été en prison, à la suite d’actions de contestation pacifiques.  Yves a été emprisonné lors du lancement de la plateforme Filimbi dans le cadre de la sensibilisation de la jeunesse. Il vit désormais en exil mais il entend poursuivre son engagement et contourner ainsi les frontières.  LUCHA est aussi active sur les réseaux sociaux, ce qui a beaucoup de succès auprès de certains décideurs politiques. Beaucoup de jeunes s’identifient à LUCHA, qui donne ainsi espoir à toute une génération. Il y a aussi un cercle de sympathisants, moins impliqués en première ligne mais qui aide LUCHA et contribue à son succès.

Pulchérie Gbalet (Côte D’Ivoire). Syndicaliste depuis 2004 et leader de la société civile depuis 2017 avec la création du Forum des Organisations de la Société Civile Ivoirienne (FORSCI). Présidente de Alternative Citoyenne Ivoirienne (ACi).

L’Etat de droit n’est pas respecté en Côte d’Ivoire. Les défenseurs des droits humains sont soumis à la répression, à la prison. Quand le président a annoncé en 2020 qu’il siégerait pour un 3eme mandat, il y a eu des manifestations et Pulcherie a été emprisonnée pendant 8 mois. Il faut protéger les défenseurs en investissant dans la prévention. Il faut les former à la sécurité électronique et physique. Dans le pays, de nombreuses populations sont « déguerpies abusivement ». Elles n’ont aucune protection, elles ne savent pas où aller. On devrait les aider à s’organiser davantage en comité, afin que leurs droits soient respectés.

Alice Munyerenkana Mugisho, jeune reporter (RD Congo, Bukavu), animatrice d’un mouvement de jeunes.

Elle coordonne un groupe de jeunes mobilisés en faveur des droits des jeunes et enfants, à Bukavu. Le groupe lutte contre l’impunité de crimes, la corruption. Ce sont des leaders d’opinions qui entendent permettre aux jeunes de s’exprimer et de revendiquer leur autonomie, la cohésion sociale. Elle met les jeunes ensemble, pour qu’ils créent des projets communs. Elle veut se connecter à des jeunes du monde entier, pour partager les espoirs en tant que citoyens du monde.

Issa Sissouma, Directeur Général de l’Union Technique de la Mutualité (Mali)

Le droit à la protection sociale, sécurité sociale est reconnu au Mali. La société civile est impliquée dans la réalisation de ce droit, très concrètement. L’Etat a en effet souhaité que la société civile s’organise pour accompagner la réalisation de ce droit. La société civile collabore ainsi sur différents programmes étatiques. Tout cela est encadré par une loi. Les premières couvertures maladies ont été créées par la société civile, notamment pour les secteurs informels.  On veut désormais aller vers la couverture universelle. Cela se fera en renforçant la capacité des acteurs de la société civile tout en entretenant le dialogue avec l’Etat. Nous voulons avoir un front unique, ce que nous faisons via le travail du réseau INSP !R au Mali. L’exercice de ce droit est donc garanti. Il n’y a pas d’intimidation de la société civile, car elle œuvre main dans la main avec l’Etat, pour le bien-être de tous.tes.  La société civile se fédère dans un ensemble multi-acteurs pour étendre ce droit à la protection sociale.

Points de discussion/ Points d’intérêt soulevés lors du débat

-La clé pour que les défenseurs des droits humains évoluent dans des environnements sécurisés résiderait-elle dans le fait de coopérer davantage avec l’acteur étatique, mais aussi avec les entreprises ? (modèle tripolaire de partage de la gouvernance entre ces trois acteurs).

-Il faut absolument mieux connaitre les défis, enjeux des combats des différents défenseurs des droits humains…l’échange d’informations et le partage d’expérience est clé pour mieux favoriser la solidarité, connaitre les bons trucs et astuces de chaque groupe de militant.e.s.

-il faut identifier les acteurs pouvant soutenir les différents combats.

-Il faut des mécanismes d’alerte, via les réseaux sociaux. Il faut utiliser la technologie, trouver des protocoles de lancement d’alerte pour mieux protéger les défenseurs.

-Un défenseur des droits humains va d’abord tenter d’approcher l’Etat pour obtenir gain de cause…sinon, il peut passer à l’action (pacifique)

-Les défenseurs des droits humains doivent inspirer les Etats afin d’aller vers plus de justice sociale.

Conclusion

Le mode d’action pacifique des défenseurs des droits humains doit rester la règle. Il faut pouvoir être irréprochables, ca les rend plus fort par rapport à la violence dont peut se rendre coupable l’Etat.  Il faut aussi élargir la lutte, inviter d’autres mouvements et personnes à agir avec…

Il faut aussi internationaliser les luttes, pour avoir un rapport de forces encore plus important.

Comment garantir une participation effective des mouvements sociaux dans le plaidoyer pour la défense des droits au niveau local et global ?

By | | Seminaire
Commentaires fermés sur Comment garantir une participation effective des mouvements sociaux dans le plaidoyer pour la défense des droits au niveau local et global ?

Les mouvements sociaux sont au cœur de la plupart des revendications pour un développement durable, pour plus de justice sociale et environnementale. A l’œuvre dans les dynamiques de mobilisation, ces mouvements sont pourtant trop souvent ignorés, manquent de visibilité ou de légitimité dans les espaces où il s’agit de défendre les droits humains des personnes et des communautés concernées, que ce soit au niveau local, national, régional ou international.  Avec des représentant∙e∙s de différents mouvements sociaux, ainsi que de chercheur∙euse∙s, nous avons discuté des bonnes pratiques et examiné les pistes pouvant aboutir à une participation effective des mouvements sociaux dans la défense des droits à tous les niveaux.

 

 

Co-organisée par le CNCD-11.11.11, FIAN Belgium, SOLSOC et Viva Salud

 

Modération par Nathalie Janne du CNCD-11.11.11

Les mouvements sociaux sont au cœur de la lutte pour le développement durable et la justice sociale et environnementale. Malgré cela, ces mouvements sont souvent négligés et/ou manquent de visibilité et de légitimité lorsqu’il s’agit de défendre les droits humains des individus et des communautés, que ce soit au niveau local, national, régional ou international. En collaboration avec des chercheurs et des représentants de différents mouvements sociaux, nous discutons des méthodes de travail réussies et explorons les différentes façons dont les mouvements sociaux peuvent contribuer efficacement à la défense des droits à tous les niveaux.

 

1) Quels sont les défis auxquels les mouvements sociaux sont confrontés dans leur travail de plaidoyer et de mobilisation au niveau local, national, régional et international ?

 

2) Comment les mouvements sociaux font-ils face aux défis auxquels ils sont confrontés ? Quels mécanismes peuvent être mis en place pour les surmonter ?

Jan Sandig, chercheur postdoctoral en études sur la paix et les conflits et membre du projet INFRAGLOB à la Chaire de sociologie de l’Afrique

Les ONG du Nord et le risque de mauvaise gouvernance :

  • Les ONG en tant que tierces parties : des gardiens puissants qui déterminent quelles voix et quels sujets sont acceptés dans les efforts de plaidoyer
  • Distribution inégale des ressources
  • Paternalisme et problèmes de légitimité
  • Les ONG doivent faire leur autocritique (ce que certaines font) et reconnaître leur position dominante et leur légitimité souvent limitée à parler au nom des personnes concernées

 

Importance de la participation des « plus touchés » dans les organisations internationales. De nombreuses organisations multilatérales ont un problème de légitimité et cherchent donc à obtenir la participation des mouvements sociaux pour accroître leur légitimité. Les mouvements sociaux et les ONG doivent faire attention à ne pas être cooptés dans des espaces de prise de décision où ils ont peu d’impact et servent principalement à faire de la figuration.

 

Il n’est pas toujours facile de différencier les ONG des mouvements sociaux. Il est possible de définir des types idéaux, mais il est probablement préférable de les considérer comme un spectre où certaines entités partagent des caractéristiques des deux types d’acteurs.

Geneviève Savigny, Via Campesina (France)

Comment pouvons-nous travailler avec les mouvements sociaux en tant qu’ONG ?

  • Vous devez vous connaître. Vous devez savoir comment ils travaillent, quelles sont leurs structures, quelles sont leurs ressources, quelles sont leurs relations avec les structures de pouvoir au niveau local/régional/mondial, …
  • La discussion et le dialogue sont essentiels dans les mouvements sociaux. Cela prend du temps et peut être lent, mais il faut en tenir compte.
  • Respecter les mouvements sociaux en tant qu’organisations autonomes qui peuvent s’autogérer. Il peut y avoir des différences dans les structures, l’histoire, les priorités stratégiques, … et cette diversité doit être reconnue.
  • Il peut y avoir une différence de langage ou de discours et il faut en tenir compte.
  • Travaillez dans un esprit de partenariat, pas dans un esprit d’instrumentalisatio
  • Travaillez avec des ONG partageant la même vision.

 

La Déclaration des droits des paysans (UNDROP) est née d’une lutte particulière contre l’accaparement des terres en Indonésie. Les paysans avaient besoin d’outils juridiques pour résister. Des ONG (FIAN et CETIM) ont conseillé le mouvement paysan sur les forums existants et les outils qui pourraient être utiles.

  • Vous avez besoin d’un langage institutionnel particulier qui peut être facilité par les ONG. Elles peuvent servir d’intermédiaires entre les mouvements et les responsables, mais ne peuvent pas se substituer aux mouvements.
  • Vous avez besoin de respect mutuel. Les ONG qui fonctionnent dans les couloirs du pouvoir.
  • Il faut aussi des ressources et beaucoup de connaissances et de capacités. Les ONG peuvent parfois y contribuer pour des projets particuliers.
  • Les mouvements sociaux se mobilisent autour de revendications particulières. L’appui des ONG peut être utile pour la durabilité et la structuration des mobilisations.

 

Une question doit être gardée à l’esprit : quels sont les intérêts des ONG ? Les mouvements sociaux savent très bien quels sont leurs intérêts mais nous constatons que certaines ONG sont financées par des acteurs privés qui ont des intérêts opposés. Il est important de prendre cela en compte.

Kat Berza, Council for Health and Development (Philippines)

Le plus grand défi aux Philippines est un gouvernement qui sponsorise la chasse aux sorcières du secteur progressiste de la santé. Les auteurs de violations des droits humains restent impunis. Cela a un fort impact sur l’espace dont disposent les mouvements sociaux pour faire leur travail critique.
→ crée un climat de peur parmi les organisations sociales. Le rétrécissement de l’espace est un très gros obstacle pour les mouvements sociaux aux Philippines.

  • Dans le même temps, le mouvement démocratique est fort et uni aux Philippines. Il existe une réelle intersectionnalité entre les luttes.
  • Les ONG de développement peuvent contribuer à donner une légitimité aux mouvements sociaux aux Philippines.

 

CHD a toujours suivi son principe de base en s’accrochant à sa stratégie : sensibiliser, mobiliser et organiser. Le contexte a beaucoup changé mais nous nous concentrons sur l’essentiel de notre travail.

  • Immersion des groupes cibles afin qu’ils connaissent le contexte des communautés touchées.
  • Établir des liens avec des organisations internationales pour accroître la solidarité internationale.
  • La résistance du peuple est cruciale, mais il faut aussi compter sur l’aide de la communauté internationale qui peut dénoncer les violations des droits humains.
  • Une pression internationale accompagnée d’un mouvement national fort est nécessaire pour changer les choses.

Alaa Talbi – FTDES (Tunisie)

Les défis pour les mouvements sociaux en Tunisie ne sont pas minces :

  • Les mouvements sociaux se concentrent sur leurs luttes particulières. Ils cherchent des solutions à des problèmes spécifiques. Manque de durabilité. Peu de convergence entre les mouvements sociaux : il est nécessaire de les mettre en réseau pour avoir une analyse collective.
  • Il faut de petites victoires pour avancer, mais il faut se concentrer sur le long terme et changer les structures économiques dans leur ensemble. Vous avez besoin d’une approche systémique et non de petits arrangements et de petites étapes.
  • Il n’est pas facile d’établir des liens avec les médias. Vous avez besoin de canaux médiatiques qui soutiennent votre cause. Vous avez également besoin de formations pour les leaders des mouvements sociaux.
  • La criminalisation des mouvements sociaux limite les actions.
  • Identité des mouvements sociaux vis-à-vis des ONG : il faut un équilibre et une bonne relation qui les renforce tous les deux. Les relations entre les mouvements sociaux et les ONG doivent être basées sur la confiance.
  • Vous devez converger avec d’autres structures et mouvements qui œuvrent également au changement systémique.
 

Que faisons-nous ?

·        Soutenir l’émergence de mouvements de protestation sociale axés sur des questions particulières. Rassembler différents groupes cibles touchés par un problème particulier.

·        Travailler sur la continuité des mouvements sociaux en les reliant aux recherches des universitaires.

·        Nous devons travailler à différents niveaux : négociation, travail de lobby, plaintes judiciaires, travail médiatique, rassemblement de différents mouvements. Mais c’est aux mouvements de décider. Ceux qui sont sur le terrain doivent garder le dernier mot.

·        La convergence des luttes (intersectionnalité) est importante : nous devons faire des alliances avec d’autres acteurs qui, à première vue, ne partagent peut-être pas notre vision et nos objectifs (organisations libérales axées sur les libertés individuelles versus organisations politiques axées sur les droits socio-économiques). Un forum des mouvements sociaux est organisé la semaine prochaine pour promouvoir ce type de liens.

Témoignage vidéo d’Amina Zair, présidente d’“Action Femmes des Associations des Quartiers du Grand Casablanca”

Témoignage vidéo de Sinan Ouattara, activiste et ingénieur agronome

Points de discussion/ Points d’intérêt soulevés lors du débat

Comment garantir une continuité dans les relations de confiance entre les ONG et les mouvements sociaux lorsque les relations personnelles sont à la base de la confiance ? Avec le départ de certaines personnes, cette relation se brise souvent.

→ Il est important de disposer d’un contexte stable pour que les leaders des mouvements sociaux restent en poste même une fois que les solutions particulières à leur mobilisation ont été atteintes.

Il est également important de travailler avec des personnes engagées pour leur travail – travailler autour du statut de « salarié/activiste ».

Conclusion par Jan Sandig & Stéphanie Lecharlier

  • Renforcement des capacités : soutien entre les ONG et les mouvements sociaux fondé sur une compréhension commune/mutuelle et à long terme.
  • Représentation des plus affectés : éviter de confisquer les espaces de décision et de négociation, mais plutôt impliquer les plus affectés, c’est-à-dire les mouvements sociaux (et pas seulement les élites) et assurer leur représentation.
  • Mise en réseau : avoir des convergences et négocier un agenda commun (nous devons construire une alliance mondiale).
  • La résistance est cruciale : il faut des actions sur le terrain, des acteurs extérieurs qui observent et une solidarité transnationale.
  • De nombreuses luttes sociales gagnent à avoir des alliés politiques : négocier davantage avec les acteurs politiques.
  • Si nous voulons accompagner les mouvements sociaux en tant qu’ONG, nous allons devoir nous positionner comme décoloniaux, modestes, conscients du fait que les ressources peuvent impliquer un rapport de force inégal, ….

Empowerment : renforcer les capacités individuelles ou œuvrer à la transformation sociale ?

By | | Seminaire
Commentaires fermés sur Empowerment : renforcer les capacités individuelles ou œuvrer à la transformation sociale ?

Le secteur de la coopération au développement adopte avec enthousiasme l’idée d’empowerment depuis des années. Elle est au cœur des objectifs de développement durable des Nations unies et occupe une place importante dans le discours des ONG et des organisations internationales de développement. L’empowerment est alors souvent compris comme le processus de renforcement des capacités des individus à accroître le contrôle sur leur vie. Mais que signifie l’empowerment dans le contexte de l’approche basée sur les droits ? Comment les organisations appliquent-elles la stratégie d’empowerment collective dans la pratique ? L’empowerment est-il un outil de transformation sociale réelle et de victoires sociales ?

 

Co-organisée par Solidagro et Viva Salud.

Modéré par Fairouz Gazdallah de Solidagro et Jasper Thys de Viva Salud

L’empowerment occupe une place très importante dans le discours des ONG et des organisations internationales de développement. Il est souvent compris comme un « processus de renforcement des capacités individuelles ». Le concept a une longue histoire.  Il trouve son origine dans les mouvements des années 60 (dans les mouvements des étudiants et des femmes, par exemple), les mouvements de recherche (politique/philosophique) qui donnaient la priorité au point de vue des groupes marginalisés et envisageaient une transformation radicale des structures de pouvoir dans la société. Après avoir émané de mouvements sociaux et radicaux, il a été repris par de grandes institutions internationales comme l’ONU et utilisé comme modèle de croissance économique du haut vers le bas. Dans les années 90, le concept est devenu très central dans le discours institutionnalisé sur les femmes dans le développement. Plus tard, le concept a évolué et a commencé à se concentrer davantage sur les luttes contre la pauvreté. À la fin des années 1990, il a été intégré et fréquemment utilisé par l’ONU, la Banque mondiale, etc. L’utilisation du concept est très critiquée car les institutions internationales lui ont donné une signification très individualiste, ont promu une vision harmonieuse du pouvoir et en ont fait un concept au service du statu quo. Elles ne se demandent pas « ce que le développement peut faire pour les pauvres », mais « ce que les pauvres peuvent faire pour le développement ». Parce qu’il est utilisé par tant d’acteurs différents, il est souvent décrit comme un « mot à la mode ». Il a perdu son sens premier, qui était de mettre l’accent sur le développement d’un contre-pouvoir collectif pour transformer les structures de pouvoir, sur l’organisation à la base et sur le développement d’une conscience critique parmi les groupes marginalisés.

 

Questions-clés :

  • Que peut signifier l’empowerment dans le contexte de l’approche basée sur les droits ?

Devrions-nous simplement rejeter et abandonner le concept d’empowerment, et inventer un nouveau terme pour le remplacer ? Ou devrions-nous le réinvestir et lui redonner son sens initial ?

Kat Berza, Council for Health and Development Philippines) (CHD Philippines)

La privatisation de la santé aux Philippines : une prescription fatale

Qu’est-ce que la privatisation ? La privatisation est l’abandon de la responsabilité de l’État d’assurer la santé de la population et la transformation des services et institutions de santé publique en entreprises à but lucratif. La privatisation n’est pas simplement une réponse aux difficultés budgétaires et ne se limite pas à la vente d’entreprises d’État, mais fait en sorte que les services de santé soient gérés comme des entreprises afin de générer des revenus pour les opérations. Le défi consiste à « redéfinir le rôle du gouvernement ». Le rôle des institutions financières internationales (IFI) – la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) – dans le processus de privatisation des pays du tiers monde montre clairement comment celles-ci portent atteinte à la souveraineté de ces pays.

La privatisation transforme les services de santé fournis par l’État en une entreprise commerciale. La santé devient ainsi une marchandise coûteuse, dont seuls les riches peuvent profiter et qui cesse d’être un droit qui doit être accessible également aux pauvres. Cette inégalité conduit à une intensification de leur privation et de leur marginalisation. Les patients sont traités comme des « clients » et l' »entreprise » fonctionne avec une main-d’œuvre bon marché, ce qui se traduit par des travailleurs de la santé sous-payés et surchargés de travail, la contractualisation, l’externalisation, le personnel intérimaire et les commandes de travail.

La privatisation peut se faire par le biais d’une grande variété de mécanismes et de processus (vente pure et simple, partenariat public-privé, privatisation de l’exploitation ou transformation d’un hôpital public en société par actions ou conversion par des investisseurs, …).

Les effets de la privatisation de la santé sur la population et sur les travailleurs de la santé sont énormes.

 

Ceux qui souhaitent un avenir meilleur doivent agir :

Nos tâches urgentes : Forger une unité plus forte entre les travailleurs et les organisations de la santé dans les hôpitaux publics et privés ; unir et mobiliser le plus grand nombre de personnes, le secteur de la santé, les communautés et les églises et d’autres groupes, organisations et individus orientés vers les services pour lutter contre la privatisation des hôpitaux publics ; poursuivre les actions de protestation malgré les tactiques trompeuses et de division des autorités ; se coordonner avec d’autres travailleurs et secteurs de la santé pour des préoccupations sectorielles et nationales communes comme la privatisation, le budget de la santé ; obtenir le soutien populaire des législateurs, des médias, du grand public et de la communauté internationale ; et lancer et participer à des campagnes sur différentes questions relatives au droit des personnes à la santé.

 

SENSIBILISER : = sensibilisation, par exemple, les étudiants en sciences de la santé de la ville vont à la campagne pour aider les agriculteurs, ils s’immergent dans la vie quotidienne des agriculteurs, sont témoins des problèmes sanitaires et socio-économiques et sont ensuite motivés pour travailler eux-mêmes dans les communautés pauvres et les campagnes et participer à l’exercice de nos droits démocratiques pour effectuer un changement social holistique et authentique.

ORGANISER : compréhension structurelle de ce qui doit être fait pour le changement social ; les travailleurs de santé communautaires sont formés pour éduquer les gens sur les services de santé et les questions qui affectent la santé des gens.

MOBILISER : Les étudiants en sciences de la santé se rendent dans les campagnes où l’aide est la plus nécessaire. Après avoir constaté les problèmes de santé dans le pays, ils se réunissent pour participer à des protestations et prendre des mesures, comme une manifestation devant le sénat pour demander une augmentation du budget de la santé et dénoncer la privatisation des institutions de santé publique.

Des campagnes comme par exemple celle en faveur de la gratuité des systèmes nationaux de santé publique, « Health workers under fire » pour défendre les victimes du rétrécissement de l’espace civil, les médecins et les infirmières qui sont tués, et pour s’unir en tant que travailleurs de la santé afin de faire entendre notre voix, et #TRIPSwaivernow pour l’équité en matière de vaccins.

 

-> Présentation de Kat Berza en anglais

Lorena Villareal, Responsable du développement des capacités institutionnelles au Philippine Network of Food Security Programs (PNFSP)

Faire avancer la lutte contre la libéralisation du secteur du riz grâce à l’empowerment des communautés. 

 

La situation du riz aux Philippines : Aux Philippines, 7 agriculteurs ruraux sur 10 ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent. Souvent, plus de 75% de ce qu’ils récoltent va au propriétaire foncier, un système qui perpétue une paysannerie endettée, avec des agriculteurs qui subsistent à peine. La concentration des terres agricoles philippines entre les mains d’oligarques dans le cadre d’une fausse répartition des terres est de plus en plus répandue, privant les véritables cultivateurs des fruits de la terre qu’ils ont rendue productive, et menaçant la sécurité alimentaire du pays. Le riz peut être beaucoup moins cher et le pays peut être totalement autosuffisant si les agriculteurs disposent de leurs propres terres et s’il y a suffisamment de soutien, de subventions et de facilités pour les riziculteurs. Pendant près de trois décennies, depuis que les Philippines ont adhéré à l’Accord sur l’agriculture (AOA) de l’OMC, les régimes ont souscrit au néolibéralisme, ce qui signifie que la libéralisation du secteur agricole (« libre-échange » et « compétitivité mondiale ») se fait au détriment des agriculteurs philippins. La conclusion de cet accord s’est traduite par l’absence de protection de l’industrie rizicole locale, l’inondation des marchés locaux par les importations de riz et le doublement voire le triplement rapide des prix de détail du riz dans les campagnes.  Il a plongé des millions de Philippins pauvres dans une situation de faim chronique, en réduisant leur consommation.

 

Le gouvernement passe sous silence sa responsabilité dans le retard du secteur agricole en raison de sa négligence de longue date. Les politiques gouvernementales relatives à la terre et à l’alimentation, telles que la loi de libéralisation du riz de 2019 (RLL), la dépendance à l’égard des produits agricoles importés, l’autorisation d’une conversion rampante de l’utilisation des terres et une réforme foncière imparfaite ne font qu’aggraver l’impact de cette négligence et restreindre la quantité de palay et de riz achetée localement, la réduisant à un simple stock tampon pour les urgences. Le Rice Competitive Enhancement Fund (RCEF) prétend améliorer la compétitivité des agriculteurs par la mécanisation, la distribution de semences et les formations. Cependant, sa couverture est en réalité limitée et peut même aggraver l’endettement des agriculteurs si leur productivité ou leurs revenus n’augmentent pas beaucoup.

 

En réaction à tout cela, le PNFSP, ainsi que les membres du mouvement Agroecology X et plusieurs groupes ont décidé, dans le cadre de la lutte pour la libération du riz, de boycotter le Sommet national sur la sécurité alimentaire organisé par le gouvernement, qui, selon eux, ne sera pas en mesure de résoudre les problèmes qui accablent actuellement le secteur agricole.

 

Le Philippine Network of Food Security Programmes, Inc (PNFSP), en collaboration avec les organisations alliées de Bantay Bigas (Rice Watch), a lancé la campagne contre la libéralisation du riz et les impacts de l’OMC-AoA sur l’industrie rizicole philippine afin de s’opposer à la promulgation de la loi sur la libéralisation du riz et de demander l’abrogation de cette loi. La campagne visait à organiser une forte opposition à la dévastation continue du secteur agricole, en particulier des riziculteurs, et à faire avancer la lutte pour une véritable réforme agraire et un riz sûr, suffisant et abordable pour le peuple philippin. La campagne visait également à renforcer les communautés agricoles en améliorant leurs capacités.

 

Les stratégies utilisées dans cette campagne étaient les suivantes : campagne d’information massive (par exemple, tables rondes, sessions d’étude, forums, distributions de dépliants dans des endroits stratégiques, passages à la radio pour atteindre de larges masses, communiqués de presse et conférences annonçant les activités et les campagnes) ; organisation et mobilisation des détenteurs de droits (par exemple, création de nouvelles organisations, campagnes de signature, rassemblements sur les médias sociaux) ; formation d’alliances et de réseaux ; engagement avec les titulaires d’obligations (par exemple, dialogue avec les unités de gouvernement local/soumission de pétitions pour répéter les législations) ; organisation d’actions de protestation ; et création d’une solidarité internationale et participation aux campagnes mondiales pour la sécurité alimentaire. 

 

Obstacles :

— Le rétrécissement de l’espace démocratique et le marquage rouge : Les personnes et les organisations sont « étiquetées » comme communistes ou terroristes, ou les deux, indépendamment de leurs croyances ou affiliations politiques réelles. Le marquage rouge est utilisé comme une tactique politique qui sape la démocratie philippine en étouffant la dissidence, en produisant un effet de refroidissement sur le discours général et, plus insidieusement, en encourageant les assassinats et en lançant des accusations forgées de toutes pièces. Nous organisons continuellement des formations sur les droits humains et des formations para-juridiques afin d’équiper les dirigeants et les membres sur la défense des droits humains et la promotion de leurs droits socio-économiques et politiques dans un contexte d’intensification des attaques.

— Perturbations météorologiques : saison des typhons, les activités doivent être retardées pour répondre aux besoins en nourriture et en soins de santé….

— Restrictions dues à la pandémie, qui ont entraîné le report des activités et leur modification en activités en ligne.

 

Questions et défis liés à l’empowerment

— Formation sur l’oorganisation et le renforcement des organisations existantes (nous devons organiser des assemblées, former les compétences et les connaissances des leaders potentiels pour organiser des activités et gérer des campagnes et des séminaires sur les droits humains afin d’informer les agriculteurs de leurs droits).

— Organiser les femmes et les impliquer dans la prise de décision et l’action collective

— Amplifier la voix des agriculteurs grâce au soutien de différents secteurs.

— Promouvoir de nouvelles méthodes et pratiques agricoles pour parvenir à une production alimentaire sûre, abordable et suffisante.

— Promouvoir les avantages de l’agro-écologie : (coût de production plus faibles, revenus plus élevés pour les agriculteurs, agriculture collective et utilisation de cultures résistantes au climat qui peuvent fournir un meilleur rendement aux agriculteurs).

 

-> Présentation de Lorena Villareal en anglais

Points de discussion/ Points d’intérêt soulevés pendant le débat

–Influence de Covid-19 sur la solidarité ? Lorena : Même avant la pandémie, la sécurité alimentaire était liée à d’autres questions, mais elle a quand même renforcé les liens entre les organisations du secteur. Kat : de nouvelles alliances ont été conclues au niveau local et international, ce qui a permis de rassembler des personnes partageant les mêmes idées et d’organiser conjointement des projets pour les travailleurs de la santé et les communautés. Des millions de Philippins ont été déplacés économiquement à cause de la pandémie.

 

-Approche collective de l’empowerment ? Nous croyons que les gens peuvent créer un changement social s’ils ont les bons outils. Nous croyons aux capacités des gens et nous les aidons seulement à organiser des activités et à améliorer leur production grâce aux formations et aux services que nous pouvons offrir. Au bout du compte, ce sont les agriculteurs et les membres de la communauté qui doivent faire face aux problèmes, comme les catastrophes. En temps de crise, ils sont les premiers à réagir.

 

–Dévaloriser ceux qui ont trop de pouvoir ? Lorena : Nous le faisons déjà en organisant des actions de protestation pour remplacer les politiciens, mais nous devons d’abord organiser beaucoup de personnes pour un travail de solidarité. C’est un problème mondial à cause de la chaîne alimentaire, donc c’est au monde entier d’éradiquer le pouvoir de certaines personnes. Kat : les petites victoires dans la lutte contre la privatisation des hôpitaux contribuent à éviter une plus grande concentration du pouvoir dans les mains des privatiseurs.

 

-Empowerment individuel ou collectif ? Kat : Nous devons d’abord nous donner du pouvoir à nous-mêmes/aux individus afin de contribuer au plus grand bien, à l’empowerment collectif de la communauté. Lorena : donner du pouvoir à une communauté signifie aussi donner du pouvoir aux gens. Ils peuvent à leur tour donner du pouvoir à d’autres personnes et travailler collectivement. Ce n’est pas contradictoire.

Le secteur minier peut-il devenir moteur du développement durable ?

By | | Seminaire
Commentaires fermés sur Le secteur minier peut-il devenir moteur du développement durable ?

A l’heure ou nos besoins en matières premières augmentent considérablement, le secteur minier en Afrique continue d’être entaché par des atteintes répétées aux droits humains. Les innombrables ressources naturelles présentes sur ce continent attirent toutes les convoitises et ne profitent que très peu aux populations locales et travailleurs miniers. Un fléau pour certains, une opportunité économique pour d’autres, le secteur minier ne cesse, et ce, depuis des années, d’être associé à une pléthore de fléaux :  insécurité, corruption, exploitation humaine, pollution, déplacement des populations, violation des droits du travail… Une autre approche est-elle possible, le secteur minier peut-il devenir moteur du développement durable ? C’est la question que nous avons posée à nos intervenants. Ils nous ont partagé leurs réflexions en proposant un regard croisé sur la situation en Guinée et en République démocratique du Congo.

 

Co-organisée par la Commission Justice et Paix et WSM

Modération par Clara Debève d’EurAc

Lorsqu’on parle de l’exploitation minière en Afrique, nous sommes souvent amenés à parler des mauvaises conditions de travail et des importants dégâts environnementaux. Nous parlons rarement de moteur de développement durable. A première vue, poser une telle question peut sembler paradoxal de la part d’une ONG. Cependant, il convient de ne pas adopter une vision manichéenne du secteur minier. Celui-ci reste aujourd’hui une source de travail, de richesse. Il est donc essentiel de trouver des pistes et des solutions permettant d’apporter une certaine cohérence au sein de ce secteur tant décrié.

Erik Bruyland : journaliste belge ayant vécu au Congo et auteur du livre « Cobalt Blues : La sape d’un géant (Congo 1960-2020) »

Le secteur minier peut-il devenir moteur de développement : Absolument oui.

Concernant le mot durable, c’est une autre question, il convient de prendre en compte les facteurs écologiques. Je ne suis pas un expert de la question.  Cependant si le premier est atteint, je pense que le second peut l’être également.

 

Je suis né à Kolwezi sur l’un des bouts de terres les plus riches au monde. J’y suis resté jusqu’en 1984 après un passage en Belgique pour mes études. Je suis devenu journaliste pour le magazine « Trends ». J’ai décidé de mettre sur papier ma réflexion sur cette question qui me taraude depuis toujours : « Comment un pays si riche est-il si pauvre ? ».

 

Après soixante années d’indépendance, devons-nous continuer à parler de Léopold II ? Aujourd’hui, la période postcoloniale est plus longue que la période coloniale. Bien qu’il ne fasse aucun doute que les responsables politiques belges ont à l’évidence été coresponsables des déraillements postcoloniaux. Le Congo est aussi auteur de sa propre histoire et a manqué de nombreuses occasions pour avancer. Alors qu’est-ce qui a échoué ?

 

Cette histoire peut être expliquée en 4 phases principales :

 

Phase 1 : Avant et après la nationalisation de l’Union minière de Haut-Katanga en 1967, devenue la Générale de carrières des mines, le Congo est une sorte d’Etat providence. C’est-à-dire que le pays connait une urbanisation rapide et des hôpitaux, des routes, des écoles se développent. Cela a duré jusque dans les années 70. A cette époque, la RDC connaissait une croissance de 10%. L’exploitation minière était professionnelle et industrielle avec un horizon à long terme. La Société minière haut Katanga représentait 70% des rentrées de l’Etat et était numéro trois au monde dans le secteur.

 

Phase 2 : A partir de l’indépendance, Mobutu a proposé à la Belgique de faire 50/50 sur les actifs de cette société. La Belgique n’a pas accepté cette proposition. Mobutu a donc décidé au 1er janvier 1967 de nationaliser la société minière du Haut Katanga, qui est devenue la Gécamines. Moyennant une très généreuse compensation pour la Belgique.

 

Phase 3 : (Le déclin)

-Héritage d’un déficit important.

-Programme d’ajustement structurel (réduction des dépenses publiques, réduction de l’administration) imposé par la Banque Mondiale.

-Boycott de Mobutu par la communauté internationale.

-Mauvaise gestion financière de la GCM et pillage interne de ses revenus.

 

Phase 4 : années 90 (après l’arrivée de Kabila)

-1997 : prise de pouvoir par Kabila.

-La grande différence entre Mobutu et Kabila est que sous Mobutu on bradait l’usufruit, sous Kabila on brade les actifs. 

-Mise en œuvre de la privatisation des mines par la Banque mondiale sous le régime de Kabila.

-Construction d’un système mafieux et d’enrichissement personnel.                                             

-Contrat du siècle : (L’arrivée des Chinois). Minerais en échange d’infrastructures (voir Congo hold-up), cette approche sino-congolaise n’a pas tenu ses promesses.

 

La RDC a eu des opportunités de changer de cap, elle n’a pas saisi les occasions. Certains Etats, industriels et personnalités ont joué un rôle important dans ces rendez-vous manqués. Le pays se doit de prendre son histoire en main en se dotant d’un appareil politique performant et transparent. C’est la seule façon de saisir les opportunités à venir. Sans cela, les perspectives de changement sont minimes.

Académique et militant

La RDC avec ses 100 millions d’habitants dispose d’un capital naturel majeur. Ces ressources naturelles à la fois épuisables et renouvelables placent la RDC parmi les pays les plus convoités de la planète.

 

Dans le cadre de ce séminaire, un questionnement est soumis à notre réflexion : Le secteur minier peut-il devenir moteur du développement durable ? On peut ajouter à cette problématique une autre question : dans ce monde dans lequel la demande en métaux rares accroit, la RDC peut-elle en tirer profit pour lancer son développement local et durable ?

 

Pour aborder cette question, nous allons tenter de proposer quelques pistes qui ont été explorées dans certains pays qui ont réussi à se différencier dans la gestion de ressources naturelles tout en les soumettant à une territorialisation.

Postulat de Gilles Carbonnier qui en 2007 a écrit : « Comment conjurer la malédiction des ressources naturelles ou le paradoxe de l’abondance ? ». Il résume sa pensée à une formule :

Ressources naturelles + BONNE gouvernance = DEVELOPPEMENT (local et durable).

 

Je vous propose de décortiquer cette formule :

  1. a) La RDC doit posséder et contrôler son espace minier ;
  2. b) La RDC doit appliquer la bonne gouvernance dans le secteur minier ;
  3. c) La RDC doit réinvestir la rente minière.

 

S’agissant du contrôle des mines congolaises, l’Etat congolais doit penser à :

– Cartographier les zones minières congolaises afin de réactualiser la prospection faite en 1892 par la métropole belge.

– Rétablir la paix et la sécurité dans les zones en conflits dans l’Est du pays.

 

Pour ce qui est de la bonne gouvernance ; l’Etat congolais et ses partenaires internationaux doivent :

– Former des experts miniers congolais à même de négocier les contrats miniers.

– Appliquer strictement le code minier

– Lutter contre la corruption : la RDC a perdu plus de 1,9 milliard de dollars dans l’affaire Dan Gertler avec Gécamines.

– Former la société civile aux questions minières.

– Renforcer l’ITIE au niveau national.

– Faire preuve de transparence dans l’attribution de permis de prospection et d’exploitation.

– Améliorer la politique fiscale.

– Former la population locale au système de RSE.

– Opérationnaliser le fond minier pour les générations futures pour préparer le post-mine surtout qu’il s’agit de ressources épuisables.

– Renforcer les capacités judiciaires,

– Démilitariser le secteur minier,

– Renouveler l’outil de production.

– Former les ETD à monter des projets de développement local pour bien utiliser les 15% de redevances allouées à ces dernières.

– Encourager les compagnies minières à utiliser les techniques d’exploitation innovantes et moins polluantes.

– L’Etat congolais doit fixer le prix de ses matières premières.

– Privilégier l’économie d’échelle.

 

Enfin, la rente minière doit être réinvestie afin de réduire les inégalités sociales et économiques qui caractérisent l’Etat congolais.

– Le capital humain et social (écoles, santé, logements, eau potable).

– Les infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et maritimes afin de contribuer à la cohésion territoriale et sociale.

– Les secteurs porteurs de croissance et créateurs d’emploi notamment l’agriculture, le tourisme, élevage, etc. afin de diversifier l’économie congolaise.

 

Au-delà de ces répertoires d’actions à mener par l’Etat congolais, il faut continuer à exiger, au niveau national et international, plus de transparence aux compagnies minières dans la chaîne d’approvisionnement des matières premières. Pour que ces propositions soient effectives, il nous faut la qualité et la stabilité du Gouvernement et des institutions.

Saliou Diallo, représentant fédération syndicale en Guinée

La Guinée est connue mondialement pour la richesse de son sous-sol qui contient les plus grands gisements de bauxite du monde (30%), d’importantes réserves de fer, d’or, de diamant, ainsi que de considérables potentialités pour l’exploitation du zinc, du cobalt, du nickel et de l’uranium.

En Guinée, le secteur minier emploie plus de 100 000 personnes.

Il apporte plus de 20% au PIB.

Il constitue près de 90% des exportations du pays.

Apporte plus de 80% des devises (Euro, Dollars).

L’apport de l’exploitation minière est indéniable dans l’économie des Etats. Mais force est de reconnaitre que l’environnement, dans bien des cas, a été sacrifié dans cette course effrénée vers la manne minière.

L’exploitation minière met en jeu de nombreux acteurs et met en exergue des intérêts financiers et humanistes antagonistes.

Les défis (liste non exhaustive) :

Amener tous les décideurs à prendre conscience de leurs responsabilités.

Lutter contre la pauvreté accentuée de la population en générale et celle des communautés minières en particulier.

Lutter contre la dégradation des droits sociaux et économiques.

Mettre un terme à la sous-traitance à outrance en violation des textes réglementaires des mines et carrières avec l’exploitation des travailleurs sous-traitants et leur manque de couverture sociale.

Relever le niveau des salaires et l’emplois des cadres nationaux.

Améliorer le niveau des revenus de l’Etat.

Savamment exploitées, les ressources minières devraient contribuer à la croissance économique et à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Il appartient au gouvernement en relations avec les acteurs de la société civile et les parlementaires, de trouver les voies et moyens afin de minimiser les revers de l’exploitation minière.

 

Le secteur minier doit être source de travail décent pour les travailleur.eu.ses (via la ratification de conventions de l’OIT, l’octroi de salaires décents, des conditions de travail sécurisées), leur permettant ainsi d’accéder à une vie digne et une protection sociale universelle.

Points de discussion/ Points d’intérêt soulevés lors du débat

-Une transition vers une industrie minière professionnelle est nécessaire. Le secteur minier artisanal est une forme d’esclavage moderne, qui est inacceptable au 21e siècle.

-La transparence est indispensable si l’on souhaite que la rente minière devienne moteur de développement.

-Besoin de réinvestir dans d’autres secteurs et de diversifier l’économie. Ex : la création d’une usine de batterie en RDC.

-La formation des Congolais aux enjeux miniers est indispensable pour reprendre la souveraineté sur le territoire.

-Toute recommandation ne peut se faire sans une reconnexion et une confiance partagée entre le monde politique et la société civile.

Conclusion

Le secteur minier peut-être une source de développement importante. Le caractère durable de développement dépendra de comment sont réinvestis les revenus de la rente minière et des standards imposés au secteur minier. Les voies de développement sont multiples. Cependant, sans des institutions stables, de confiance et qui entrent en dialogue avec la société civile, les perspectives de développement sont difficilement envisageables. 

De la création à l’application effective des droits collectifs

By | | Seminaire
Commentaires fermés sur De la création à l’application effective des droits collectifs

La réduction collective du temps de travail, le droit de grève, la liberté de négocier et de s’affilier à un syndicat, autant de droits qui nous semblent aujourd’hui évidents mais qui résultent de plusieurs décennies de lutte et de négociation, aussi bien en Belgique qu’à Genève où se situe l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Et surtout, qui ne sont toujours pas respectés partout dans le monde !

La réalité des droits repose à la fois sur leur mise en pratique et leur proclamation, ainsi que sur un rapport de forces pour leur respect. Cette session s’est consacrée au caractère dynamique des droits, résultat d’efforts pour leur codification, leur application et leur contrôle en montrant le rôle du mouvement syndical dans le cadre multilatéral et tripartite de l’OIT ainsi que sur la scène internationale auprès des principales instances supranationales. Nous avons également abordé  le cadre national du dialogue social comme instrument concret de conquête et de protection des droits.

 

Co-organisée par BIS-MSI (CGLSB), la CSC et IFSI (FGTB)

 

Modération par Annick De Ruyver, département international CSC

Cette session était consacrée au caractère dynamique des droits collectifs, résultat d’efforts pour leur codification, leur application et leur contrôle. L’objectif était d’expliquer comment les normes internationales du travail sont façonnées et suivies au niveau international, mais aussi le rôle que le mouvement syndical joue à tous les niveaux (multilatéral, international et national) et comment il se sert de ces normes.

Luc Demaret était jusqu’en décembre 2013 fonctionnaire au Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) de l’Organisation Internationale du Travail (0IT) à Genève.

Créée en 1919, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) occupe une position particulière dans le système normatif du droit international ainsi que dans le système des Nations Unies. Unique agence « tripartite », puisqu’y siègent sur un pied d’égalité les gouvernements, les syndicats et le patronat, elle est aussi la seule institution internationale dont le but affirmé est la justice sociale et la protection des droits des travailleurs et travailleuses dans le monde.

Avec à son actif 190 Conventions, qui deviennent contraignantes une fois ratifiées, elle a établi un véritable code international des droits au travail, dont elle veille à l’application dans ses 187 Etats membres (via un système de suivi et de plainte). Elle dispose également de 206 Recommandations qui elles ne sont pas contraignantes, mais peuvent servir de principes directeurs, orienter le débat législatif ou combler un vide juridique.

De plus, une veille juridique réalisée par les organisations syndicales est nécessaire pour :

  • Promouvoir la ratification des Conventions
  • Identifier et proposser les questions devant faire l’objet de futures normes internationales
  • Contrôler les activités législatives du pays, assurer la conformité des lois aux normes ratifiées et dénoncer les non-conformités
  • Utiliser les normes comme sources de droit dans les juridictions nationales

Luc a également déconstruit certains mythes liés aux normes de l’OIT :

  • Celles-ci ne valent pas seulement pour les pays en développement. Au contraire, elles prouvent leur utilité chaque jour, même en Belgique où elles sont utilisées par les tribunaux.
  • L’OIT suit leur application via des rapports que les Etats membres doivent soumettre et un système de plaintes et réclamations ouvert aux syndicats mais n’a pas de moyens pour obliger la ratification des conventions ni de sanction en cas de non-application. Les syndicats (et les juges nationaux) sont les gardiens de leur application en ayant recours aux systèmes juridiques et aux sanctions au niveau national.
  • Les conventions des droits humains des Nations Unies s’imbriquent avec celles de l’OIT.
  • Bien qu’il y ait 8 Conventions « fondamentales », chacune des Conventions a une grande valeur légale.

 

-> Présentation et notes de Luc Demaret disponibles

Mamadou Diallo est activiste syndical au Sénégal depuis 1981. En 2017 il a été élu Secrétaire Général Adjoint de la Confédération Syndicale Internationale (CSI).

Au-delà de l’OIT, les organisations syndicales sont réunies au sein de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) qui regroupe 332 organisations syndicales dans 163 pays (y compris la CSC, la FGTB et la CGSLB en Belgique). La mission première de la CSI est de promouvoir et défendre les droits et les intérêts des travailleurs/euses dans le monde, notamment au travers de la coopération internationale, des campagnes mondiales et des actions militantes au sein des principales institutions internationales.

 

Un rapport annuel des droits dans le monde, publié en amont de la Conférence Internationale du Travail qui a lieu en juin à Genève, permet également de faire un état des lieux dans 149 pays (à travers 97 indicateurs basés sur les normes internationales du travail) et de dénoncer les violations dont les syndicats et les travailleurs/euses sont victimes. Le rapport est un outil important pour les syndicats. Il est également utilisé par les experts de l’OIT pour préparer la Commission de l’application des normes.

 

Malheureusement, comme le montre le dernier rapport 2021, les violations du droit de grève, du droit de constituer un syndicat et d’y adhérer, du droit de mener des activités syndicales, des libertés civiles et du droit aux libertés d’expression et de réunion n’ont jamais été aussi nombreuses. Dans 47 pays, des actes de violence envers des syndicalistes ont été recensés. Le Salvador est un des pires cas, avec pas moins de 22 syndicalistes tués par des bandes criminelles. Certains gouvernements et employeurs ont profité de la pandémie pour bafouer des droits et intensifier la surveillance des travailleurs/euses.

 

Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord reste la pire région au monde pour les travailleurs/euses. Les dix pires pays en 2021 sont : le Bangladesh, le Bélarus, le Brésil, la Colombie, l’Égypte, le Honduras, le Myanmar, les Philippines, la Turquie et le Zimbabwe. La CSI accorde une attention particulière à ces pays. Un fonds de solidarité international existe également pour assurer la défense de syndicalistes en situation de danger (en 2021 des syndicalistes ont été arrêtés et détenus de façon arbitraire dans 68 pays et assassinés dans 6 pays : Brésil, Colombie, Guatemala, Myanmar, Nigéria et Philippines).

Célestin Nsavyimana est Président de la Confédération des Syndicats du Burundi « COSYBU », dans laquelle il milite depuis sa fondation en 1995. Il est également Président de la Fédération Nationale des Travailleurs du Transport, du Social et de l’Informel (FNTT-SI).

Le dialogue social, vestige du travail normatif de l’OIT, est également mené entre partenaires sociaux (syndicats, gouvernement et employeurs) au niveau national. M. Nsavyimana nous donne l’exemple du Burundi où le tripartisme est consacré dans la Charte Nationale de Dialogue Social, dans la loi et dans le Code du Travail. Le dialogue social a lieu au sein du Conseil National de Dialogue Social (CNDS), ainsi qu’au niveau provincial et sectoriel. Les syndicalistes ont recours à ces structures lors de conflits collectifs pour arriver à des accords – dont l’application n’est malheureusement parfois obtenue qu’après un passage devant les tribunaux.

 

Dans un pays comme le Burundi, la faible syndicalisation dans le secteur privé formel (97% des travailleurs sont occupés dans l’économie informelle) est un défi majeur. Or, grâce à une convention conclue avec l’Association des Entreprises du Burundi (AEB), le dialogue social a été solidement ancré dans les entreprises du secteur privé (du moins dans les secteurs dans lesquels l’AEB est active) et a même été étendu à l’économie informelle.

 

Depuis 2002, la COSYBU s’engage à organiser des travailleurs de l’économie informelle qui, depuis, constituent la grande majorité des affilié.e.s de ce syndicat, et qui sont organisés en quatre fédérations sectorielles (Transport, Manufacturier, Domestiques et Agro-alimentaire). L’encadrement et les formations qu’offrent ces fédérations syndicales aux travailleurs, facilitent la généralisation du dialogue social (au niveau sectoriel et de l’entreprise) dans ces secteurs, et donc la résolution des conflits et la conclusion d’accords.

 

La négociation collective au CNDS porte également sur la législation du travail. Ainsi s’est opérée une grande révision du Code du Travail. Lors de cette révision il a été fait appel au Bureau des Normes de l’OIT, qui a validé et appuyé les commentaires syndicaux. Cet appui de l’OIT, ainsi que la constitution des travailleurs de l’économie informelle en syndicats, ont permis d’inclure des références à la Convention 189 et la Recommandation 204 qui portent une attention particulière aux travailleurs informels et vulnérables. Ainsi, le nouveau Code du Travail, grâce à ces références aux normes de l’OIT, constitue une véritable avancée pour les travailleur.euse.s de l’économie informelle au Burundi. Le travail syndical au niveau des secteurs et des entreprises (informel) leur permettra de transformer ces avancées juridiques en avantages acquis.

Points de discussion/débat

Combien d’années prend en moyenne l’adoption d’une convention internationale et qui choisit les thèmes ?

Chaque année, des thèmes sont soumis au Conseil d’Administration (CA). Ce sont presque toujours les travailleurs qui proposent des thèmes et réclament une convention qui a plus de force juridique. Les employeurs freinent généralement. Et les Etats doivent être convaincus de l’utilité d’un instrument.

 

La Convention 189 sur le travail domestique a par exemple été introduite et discutée au CA en 2007 où il a fallu convaincre les 56 membres du bien-fondé de la proposition des travailleurs. Le sujet a été mis à l’ordre du jour de la Conférence Internationale du Travail pour une première discussion en 2010, et une étude comparative a été réalisée pour faire un état des lieux de la législation dans les pays et préparer les négociations. Ceci a permis de constater que les travailleurs/euses n’étaient pas suffisamment protégés. La convention a été adoptée en 2011.

 

Comment utiliser les conventions des Nations Unies ? 

Il existe neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Chacun de ces traités a créé un comité d’experts chargé de surveiller l’application des dispositions du traité par les États parties. Ces organes conventionnels sont composés d’experts indépendants et se réunissent pour examiner les rapports des États parties ainsi que les plaintes ou les communications émanant de particuliers (mais l’Etat doit avoir ratifié la convention et avoir déclaré explicitement accepter la compétence de cet organe pour recevoir une plainte individuelle, de plus les recours  de droit national doivent d’abord être épuisés). Pour les conventions de l’OIT, les voies nationales ne doivent quant à elles pas être épuisées et par sa ratification l’Etat accepte automatiquement d’être soumis au contrôle y compris par des plaintes et réclamations.

 

Comment fonctionne le fonds de solidarité de la CSI ?

La CSI reçoit des contributions volontaires des organisations affiliées, même parfois directement de travailleurs/euses. Le fonds permet d’aider des organisations syndicales ayant besoin de soutien (cela a par exemple été le cas récemment pour les syndicalistes du Myanmar ayant dû fuir le pays).

L’approche droits dans la coopération internationale : le défi des contextes fragiles

By | | Seminaire
Commentaires fermés sur L’approche droits dans la coopération internationale : le défi des contextes fragiles

Pourquoi l’approche basée sur les droits est-elle si importante dans la coopération internationale, et a fortiori dans les contextes particulièrement fragiles ? Quels sont les outils concrets, les bonnes pratiques et les défis que rencontrent les acteurs de la coopération internationale dans la mise en œuvre de cette approche, en particulier dans les contextes fragiles ?

Geoffroy Matagne, politologue à l’université de Liège, nous a présenté les outils concrets qui existent aux niveaux européen et belge, pour mettre en pratique l’approche basée sur les droits. Des acteurs internationaux nous ont présenté les bonnes pratiques mais aussi les défis auxquels ils font face dans l’opérationnalisation de cette approche. La session a porté sur les outils à promouvoir et les obstacles à éviter pour tout acteur voulant mettre en œuvre l’approche droits.

 

Co-organisée par le CNCD-11.11.11 et 11.11.11

Modération par Antoinette Van Haute du CNCD-11.11.11

Geoffroy Matagne – Groupe de Recherche en appui aux Politiques de Paix (GRAPAX) & PSR HRBAD (http://www.hrbad.be), département de science politique de l’Université de Liège

ABD et fragilité

Fragilité : Partir du contexte

  • “Exposition à des risques v. capacités insuffisantes” (OCDE, 2016)
  • “State actors and systems failing to provide basic services to poor people because they are unwilling or unable to do so” (OECD, 2006)
  • Relations Etat-société et “contrat social”: au coeur de l’ABD
  • Particulièrement important MAIS encore plus difficile

Difficultés rencontrées

  • Accès aux services de base
  • Respect et protection des droits humains fondamentaux
  • Gouvernance démocratique et Etat de Droit
  • Capacités des acteurs étatiques et de la société civile

Qu’est-ce qu’une ABD?

Une ABD est un cadre conceptuel et méthodologique impliquant:

  • la planification,
  • l’adoption,
  • la mise en place et
  • l’évaluation

d’une politique de développement sur la base d’un système mondial de droits et d’obligations

Concepts clés

Un droit est une relation entre un individu ou un groupe social qui a une réclamation valable (détenteurs de droits) et un/plusieurs autre/s individu/s, groupe/s ou institution/s qui a/ont une obligation (débiteurs d’obligations) à son égard.

  • Détenteurs de droits
    • Droits spécifiques par rapport à des détenteurs d’obligations spécifiques.
    • Tous les êtres humains sont titulaires de droits.
    • Certains groupes ont tendance à voir leurs droits non pleinement respectés, protégés ou réalisés.
  • Débiteurs d’obligations
    • Acteurs étatiques ou non étatiques mais le garant ultime est l’État.
    • Obligation de respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits humains
  • Ce sont des rôles dans une relation.

Principes Droit humaines (ONU)

  • Universalité
  • Interdépendance
  • Indivisibilité

à conceptuel

  • Egalité et non-discrimination
  • Participation et inclusion
  • Responsabilité et Etat de droit

è opérationnel

DH comme objectifs et guide des processus

BE et EU : “Human rights and standards both as a means and a goal of development cooperation” (Toolbox 2014)

  • Processus et méthodologie (outils)
  • Fondamentalement stratégique et politique

The MEET principles

  • Meaningful participation
  • Equality, non-discrimination and inclusion of marginalized groups (leave no one behind)
  • Empowerment and capacity building
  • Transparency and accountability

à Interdépendance des principes: ils ne peuvent être réalisés que tant qu’ils sont tous respectés. participation ó inclusion ó empowerment ó transparence

La valeur ajoutée de l’ABD

Focus sur les inputs plus que les résultats >< Focus sur les processus et les résultats

On répond à des besoins >< On réalise, respecte, protège, promeut des droits

Individus: bénéficiaires passifs des interventions >< Individus: renforcés dans leur capacité de faire valoir leurs droits

Individus: méritent une aide/assistance >< Individus: ont droit à une aide/assistance

Focus sur les causes immédiates des problèmes >< Focus sur les causes profondes (root causes)

Défis généraux

  • Des choix complexes et arbitrages
  • Pour l’intégration internationale de l’approche il faut un processus et de l’engagement à long terme. Ces contextes de fragilité changent tout le temps.
  • La question des ressources: ça implique d’avoir une formation adaptée à l’approche, des ressources de temps, moyens et expertise.

MEET: à la rencontre des défis, expérience et outils

  • Qui, pour qui et avec qui ?
  • A quel moment du programme ?
  • Avec quel effet?

 

-> Présentation de Geoffroy Matagne

Passy Mubalama – Aidprofen (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l’enfant) (RD Congo)

au Nord Kivu, dans l’est de la RDC

 

Contexte sécuritaire au Nord Kivu (Avant l’Etat de siège)

  • Contexte difficile caractérisé par des conflits armés depuis plus de deux décennies déjà
  • Plus de 120 groupes armés nationaux et étrangers qui sont responsables de plusieurs violations des droits humains (spécialement des droits des femmes et des enfants), des incursions etc.
  • Des violations graves des droits humains dont des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité, et on parle quelque fois d’un génocide au Congo même si cela n’a pas été déclaré officiellement.
  • Des déplacements massifs des populations à la recherche de la paix et la sécurité, et des populations vivent dans des conditions très difficiles.
  • Une instabilité politique avec un changement de régime et une recherche à la stabilisation (tractations politiques entre les FCC et le CACH) et qui a amené le président à la création de l’Union sacré de la Nation congolaise à laquelle plusieurs acteurs politique ont adhérés.
  • L’état de siège a été instauré depuis le 06 mai dans deux provinces de l’est de la République démocratique du Congo le nord Kivu et l’ITURI, des provinces secouées par des conflits, dans l’objectif selon les autorités congolaises (le chef de l’Etat) de mettre fin à l’activisme des groupes armés dans l’est du Congo.
  • Ce régime exceptionnel donne le plus grand pouvoir aux forces armées de la République
  • Les autorités militaires sont habilitées à perquisitionner les domiciles de jour et de nuit, à interdire des publications et des réunions considérées comme portant atteinte à l’ordre public, à interdire la circulation des personnes et à interpeller quiconque pour perturbation de l’ordre public. Les civils sont poursuivis devant des tribunaux militaires, ce qui est contraire aux normes régionales.
  • Malheureusement ce régime exceptionnel a montré certaines faiblesses notamment:
  • La traque des groupes armés ainsi que des affrontements entre l’armée loyaliste, les FARDC et les groupes armés qui occasionnent des déplacements massifs de la population.
  • Une hausse du nombre des violations des droits humains au Nord Kivu, comme en Ituri,
  • Des massacres des populations qui continuent à être enregistrés
  • Des cas de viols des femmes et de jeunes filles, des agressions sexuelles pas seulement par les groupes armés mais aussi par certains éléments des forces loyalistes ainsi que par des civils .
  • Des formes des violences basées sur le genre notamment des cas de viols
  • Agressions sexuelles et physiques, mariage forcé, déni des ressources, la violence psychologique, des cas des meurtres etc.

 

L’approche des droits humains

L’approche des droits humains dans la coopération au développement est clé parce que c’est une approche ou l’homme est mis au centre des préoccupations. Non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour toutes les institutions concernées. Le respect des principes et des droits de l’homme est très important, car nous ne pouvons pas parler de développement sans justice. L’ABD garantit que vous avez accès à la justice et que vos droits de l’homme sont garantis (universalité). Ils veillent à ce que la paix soit maintenue, à ce qu’il y ait plus d’égalité, moins de corruption et à ce que la vie soit plus facile.

 

Notre travail :

La sensibilisation des hommes sur la violence contre les femmes. On est des partenaires de 11.11.11. et on travaille en tant que partenaires sur un pied d’égalité, sans approche descendante. Chaque jour, nous veillons à ce que les gens puissent exprimer leurs opinions et c’est important dans une ABD. Chacun a le droit de faire valoir ses droits auprès des détenteurs d’obligations.

 

Des défis pour appliquer l’ABD

  • Il y a un grand danger pour les défenseurs des droits de l’homme. Juste parce que nous voulons revendiquer nos droits en tant qu’ayants droit, nous sommes ciblés par les DP, car nous compromettons certains intérêts (sociaux et politiques).
  • Nous essayons également d’influencer les politiques au niveau local/national/international.
  • Néanmoins, le contexte reste très fragile et la communauté et les personnes doivent jouer un rôle central. Bien sûr, ils ne peuvent le faire que si leurs besoins fondamentaux sont satisfaits.

Je pense que nous ne pourrons y parvenir que si la coopération entre tous les pays est suffisante.

 

-> Présentation de Passy Mubalama

Saliou Diallo (Secrétaire-générale de la Confédération nationale des travailleurs de Guinée (CNTG)

L’industrie minière en Guinée est très nuisible pour nos forêts et nos populations. Les actions des entreprises violent les droits de la population locale et pourtant elles sont soutenues par le gouvernement. Nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire comprendre que nous nous battons et former des alliances avec des ONG nationales et internationales.

 

Contexte

L’État de droit est essentiel, mais nous ne l’avons pas. Nous avons connu trois transitions depuis 1958. En 84, le pouvoir a été repris et en 1990, il y a eu une nouvelle constitution. Ensuite, nous avons eu différents partis et en 93, il y a eu des élections dans le pays et le général qui a été élu à ce moment-là a fait tout ce qu’il a pu pour rester au pouvoir jusqu’en 2008. Juste après, l’armée a repris le pouvoir, de sorte qu’il n’y avait à nouveau aucun état de droit et aucune protection ou respect des droits de l’homme. En 2020, le pire était passé, jusqu’au 5 septembre de cette année, lorsque l’armée a repris le pouvoir. Nous travaillons avec les syndicats par le biais de diverses fonctions syndicales, de la société civile, de l’éducation, en allant vers les gens pour leur expliquer quels sont leurs droits. Nous luttons également avec le syndicat pour une nouvelle constitution. Pourquoi l’ABD est-elle si importante dans ce contexte ? En raison des multiples coups d’État, la situation est très difficile pour les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables (violence contre les femmes). Il est très difficile de sortir de la spirale négative.

 

Les défis :

– Contexte social et politique fragile avec des institutions très faibles.

– Chaque fois que nous avons l’espoir d’établir un état de droit, il y a un coup d’état. Seuls les syndicats se battent encore pour une constitution valable avec des droits de l’homme.

– Bonnes pratiques : il est important de coopérer avec des organisations internationales comme la vôtre pour protéger les enfants/femmes/mineurs, c’est-à-dire les groupes les plus vulnérables.

Points de discussion/ Points d’intérêt soulevés lors du débat

Hans Joppen de la DGD : Il y a une obligation d’appliquer l’approche. Au sein de l’UE, l’accent est également mis de plus en plus sur le ABD dans les interventions. Ils sont également fortement encouragés à commencer à l’appliquer sur le terrain. Également au niveau de l’ONU autour de l’agenda SDG 2030, qui est une ABD de manière transversale. Nous développons des lignes directrices et des outils pour les partenaires sur le terrain. En termes de politique, il y a aussi une application de l’ABD dans la politique. La grande différence est qu’elle est basée sur des acteurs actifs qui ont des droits, ce qui implique également un élément législatif. Ils peuvent demander des choses au gouvernement eux-mêmes, une citoyenneté active, nous devons être capables de réaliser cela dans le cadre de la coopération au développement afin que les gens puissent se préoccuper de leur propre développement. Il faut davantage de cadre, mais les ONG y travaillent déjà.

Conclusion

L’ABD sensibilise les acteurs belges et les partenaires locaux. L’ABD est fondée sur l’égalité radicale de tous les citoyens et sur l’accès égal à tous les droits, quels que soient leur milieu ou leur origine. Les relations doivent être renversées et redéfinies. Identification des groupes les plus vulnérables et les bénéficiaires est le plus important. Ils devraient être les plus impliqués et devoir être capables de participer. C’est fondamentalement très intéressant mais on a aussi besoin des ressources comme expertise, du temps. Les problèmes sont communs à tout le monde, on ne doit pas parler des ‘pauvres congolais’, mais une coopération internationale est nécessaire. On a besoin de l’aide des organisations internationales et aussi du support moral.